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Le Dossier Technique Amiante, un document évolutif indispensable pour de nombreux bâtiments

RT2012 Pamiers

Dès lors qu’une entreprise est sollicitée pour intervenir dans un immeuble, celle-ci va demander à consulter le Dossier Technique Amiante (DTA), un document censé fournir l’ensemble de l’historique du bâtiment en lien avec l’amiante.  Établi à l’initiative du propriétaire de l’immeuble, le Dossier Technique Amiante concerne de nombreux bâtiments puisqu’il doit exister pour les immeubles à usage d’habitation, pour les ERP, pour les locaux industriels, pour les bureaux mais aussi pour les bâtiments agricoles, et ce à condition qu’ils aient été construits avant le 1er juillet 1997, date d’interdiction de l’amiante dans l’Hexagone. Puisqu’un intervenant extérieur à l’immeuble peut à tout moment demander à le consulter, le DTA ne doit pas se contenter d’exister, il doit aussi être régulièrement mis à jour de sorte que les informations qu’il contient soient fiables. Là encore, c’est le propriétaire de l’immeuble qui a la charge de sa mise à jour dès lors que survient un événement venant en modifier le contenu.

Pour rappel, celui-ci se compose de nombreux éléments : états de repérage amiante, historique des travaux effectués dans l’immeuble, recommandations des experts ou encore fiche de synthèse permettant d’avoir un aperçu du tout en quelques minutes. Le Dossier Technique Amiante peut être établi par d.PRO Foix, une société fournissant des prestations de diagnostic immobilier dans tout le département de l’Ariège.

Celui-ci profitera d’ailleurs de son intervention pour rappeler aux propriétaires d’immeubles que le DTA doit être diffusé à différents acteurs : les occupants d’un immeuble d’habitation, le directeur d’un ERP, les représentants du personnel dans des bureaux ou locaux d’activité mais aussi à l’Inspection du Travail dès lors qu’une personne exerce une activité professionnelle depuis cet immeuble.  

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Diagnostic avant démolition Foix

Bertrand Stephane est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

Amiante avant travaux Foix