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Diagnostic immobilier Ax-les-Thermes

Travaux / Démolition

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Le diagnostic amiante avant travaux/démolition, une mission taillée pour D.PRO Foix

RT2012 Pamiers

En France, la loi ne badine pas avec le risque que présente l’amiante.

Aussi, avant tous travaux de réhabilitation ou de rénovation affectant un bâtiment érigé avant le 1er juillet 1997, le maître d’ouvrage est dans l’obligation de faire réaliser un diagnostic amiante avant travaux/démolition. En effet, lors de travaux, s’appuyer sur les données du DTA ou sur les informations contenues dans un diagnostic amiante mené en amont d’une vente serait largement insuffisant.

C’est pour cette raison que la législation française a créé le diagnostic amiante avant travaux (DAAT). Il vise à rechercher une quelconque présence d’amiante dans tous les éléments de construction, et en particulier dans ceux soumis à la destruction.

De nombreux prélèvements seront donc réalisés par le professionnel conduisant le DAAT. Dans l’Ariège, cette délicate mission peut être déléguée à d.PRO Foix, cette structure intervenant dans tout le département pour aider les maîtres d’ouvrage à prendre les bonnes décisions. Du résultat du diagnostic amiante avant travaux/démolition vont dépendre les mesures que va devoir mettre en œuvre le maître d’ouvrage.

Si de l’amiante est présent, des mesures de protection supplémentaires pour les intervenants sur le chantier devront être déployées alors qu’une filière spécifique de gestion des déchets sera à mettre en place, les déchets amiantés nécessitant un traitement spécifique. L’oubli de réalisation d’un DAAT peut s’avérer lourd de conséquences.

D’une part, en cas de contrôle, l’Inspection du Travail pourra faire fermer le chantier.

D’autre part, la responsabilité du maître d’ouvrage sera engagée et les sanctions peuvent aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement, une lourde amende financière et une interdiction d’exercer.

Mieux vaut donc ne pas être négligent…  

nos prestations et services

Diagnostic avant démolition Foix

Bertrand Stephane est membre du réseau national de diagnostics immobiliers d.pro

Amiante avant travaux Foix